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CAP PPCR 2017 TROIS NOUVELLES RECOMMANDATIONS DE LA DGCL EN DATE DU 30/05/2017 ECLAIRCISSENT NOTAMMENT LES CAP D'AVANCEMENT DE GRADE AU C2.
TROIS NOUVELLES RECOMMANDATIONS DE LA DGCL EN DATE DU 30/05/2017 ECLAIRCISSENT NOTAMMENT LES CAP D'AVANCEMENT DE GRADE AU C2.
PREMIERE RECOMMANDATION
SECONDE RECOMMANDATION
TROISIEME RECOMMANDATION
la fameuse recommandation de la DGCL
EFFET NEGATIF DE LA RECOMMANDATION DGCLlES NOUVEAUX CRITERES PLUS FAVORABLES D'ELIGIBILITE AU GRADE C2 DU DECRET ACTIF DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 SERAENT NEUTRALISEES POUR LA CAP 2017
Les critères pour être éligible au grade C2 à l'ancienneté passent de 10 ans de services effectifs et 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon à 8 ans de services effectifs et 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon.
CAP DU 4 JUILLET 2017EXEMPLE DU CD13
le plus important...Faire appliquer le décret "anit proportion" pour l'avancement au grade C2 quand la CAP se déroule après le 4 mai 2017...c'est donc le cas pour le CD13 !
Le CD13 a donc décidé d'appliquer pour la CAP du 4 juillet 2017, pour l'avancement de grade de la catégorie C, les anciens critères dans les anciens grades et donc de suivre les recommandations de la DGCL.
Les impacts positifs et négatifs pour les avancements de grade au C2 :
- Effet négatif : pour le passage du C1 au C2, on ne retrouvera pas dans la liste des éligibles les fonctionnaires de catégorie C1 ayant les nouveaux critères (8 ans de services effectifs et 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon) seuls ceux et celles qui répondent aux anciens critères seront présents (10 ans de services effectifs et 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon).
- Effet positif : Par contre, la prise en compte du décret PPCR du 3 mai 2017, permettra de supprimer l'obligation de respecter la proportion 1/3 2/3 entre les promus à l'examen professionnel (les lauréats de l'examen professionnel du grade de C2 ex échelle 4) et les promus au tableau d'avancement (ceux et celles donc qui répondent aux anciens critères).
- Effet négatif : la Collectivité a décidé de renégocier le ratio compte tenu de l'effet d'aubaine du décret du 3 mai 2017, ce dernier est de 100% et la proposition de l'Autoriaté territoriale est de 40%, c'est à dire identique à celui des ATTEE qui pour rappel ne subissait l'obligation de proportion 1/3 2/3 entre l'examen pro et l'avancement au tableau au niveau des promotions. Les ATTEE comme les OTAPS ont des critères inchangés pour le passage de C1 à C2, Il leur faut 5 ans de services effectifs et et 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon.
