COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAILFPT
DEUX NOUVEAUX DECRETS VALIDES AU CSFPT DU 6 JUILLET 2016 SONT PARUS !
LES DEUX DECRETS
TEXTE 1
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui avait été examiné lors du CSFPT du 6 juillet 2016 :
Publics concernés : membres représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail et aux comités techniques lorsque ceux-ci exercent les missions de ces comités.
Objet : renforcement des droits des représentants du personnel dans les CHSCT et instances en tenant lieu.
Publics concernés : membres représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail et aux comités techniques lorsque ceux-ci exercent les missions de ces comités.
Objet : renforcement des droits des représentants du personnel dans les CHSCT et instances en tenant lieu.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
TEXTE 2
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale qui avait été examiné lors du CSFPT du 6 juillet 2016 :
Publics concernés : représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux comités techniques lorsque ceux-ci exercent les missions de ces comités.
Objet : détermination du contingent annuel d’autorisations d’absence pour les représentants du personnel des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des instances en tenant lieu.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
